Le « Guide à l'usage des candidats et de leur mandataire » de la CNCCFP

À l’approche des élections municipales de mars 2026, les questions de financement de campagne, de mandataire, de compte bancaire dédié et de remboursement par l’État deviennent centrales. Pour aider les candidates et candidats, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) met à disposition un document de référence : le « Guide à l’usage des candidats et de leur mandataire – Édition 2025-2026 », mis à jour au 8 septembre 2025. Ce guide, dense et très complet, est un passage obligé pour toute équipe qui souhaite mener une campagne en toute légalité.

Cet article propose une présentation synthétique et accessible de ce guide : grandes thématiques abordées, points clés à retenir, et conseils d’utilisation. Pour tous les détails, le document officiel reste la source de référence.

📘 1. Un guide officiel, à jour pour les municipales 2026

Le guide 2025-2026 de la CNCCFP est un document officiel qui précise les règles de financement applicables à plusieurs scrutins, dont les élections municipales dans les communes d’au moins 9 000 habitants, ainsi qu’aux membres du Conseil de Paris et aux conseillers d’arrondissement de Paris, Lyon et Marseille. Il ne s’applique pas aux communes de moins de 9 000 habitants, qui relèvent d’un régime différent, même si de nombreuses bonnes pratiques restent transposables.

Ce guide rappelle notamment :

• le champ d’application des règles de financement électoral ;
• les objectifs des lois encadrant le financement des campagnes (égalité, transparence, moralisation) ;
• le rôle central de la CNCCFP dans le contrôle des comptes de campagne ;
• les conséquences possibles en cas de manquement (rejet du compte, perte du remboursement, inéligibilité, etc.).

🧭 2. Les grandes thématiques couvertes par le guide

Pour structurer son propos, le guide suit le déroulé logique d’une campagne, de la préparation jusqu’aux décisions de la Commission. On y retrouve notamment :

• La période de financement d’une campagne (dates de début/fin, prise en compte des dépenses et recettes) ;
• Le plafond légal des dépenses et la manière dont il est calculé selon la taille de la commune ou de la circonscription ;
• Le rôle du mandataire (personne physique ou association de financement) et l’obligation d’ouvrir un compte bancaire dédié à la campagne ;
• Le compte de campagne : structure, contenu, pièces justificatives, enveloppes recettes et dépenses ;
• Les recettes autorisées (apports personnels, dons de personnes physiques, soutien des partis) et les recettes interdites ;
• Les dépenses électorales : définition, catégories, mutualisation éventuelle entre plusieurs campagnes ;
• Le remboursement forfaitaire de l’État et les conditions pour y prétendre ;
• Les responsabilités du candidat, du mandataire et des tiers, ainsi que les sanctions possibles ;
• Les décisions de la CNCCFP, leur procédure, leurs suites éventuelles devant le juge de l’élection.

⭐ 3. Cinq points essentiels à retenir avant de se lancer

Sans se substituer au document officiel, on peut mettre en avant cinq points particulièrement importants pour toute liste candidate dans une commune de plus de 9 000 habitants :

1. Un compte de campagne est obligatoire dans ces communes.
   Le guide rappelle que les candidats concernés doivent tenir un compte de campagne unique, retraçant l’ensemble des recettes et des dépenses électorales. Ce compte est ensuite déposé à la CNCCFP pour contrôle.
2. Un mandataire financier doit être désigné avant toute opération financière.
   Qu’il s’agisse d’une personne physique ou d’une association de financement, le mandataire est le seul habilité à recevoir les dons, encaisser les recettes et régler les dépenses. Il doit ouvrir un compte bancaire distinct pour la campagne et faire transiter toutes les opérations par ce compte.
3. Les dons sont strictement encadrés.
   Le montant des dons de personnes physiques est plafonné, et les dons de personnes morales (hors partis et groupements politiques) sont interdits. Le guide insiste également sur l’interdiction de recevoir des financements ou aides d’origine étrangère (État, entités de droit étranger, personnes physiques non françaises et non résidentes), dans un contexte où les risques d’ingérence sont explicitement mentionnés.
4. Le respect du plafond des dépenses est déterminant.
   Le montant maximal autorisé varie selon le type d’élection et la population de la circonscription. Le guide rappelle qu’un dépassement du plafond peut entraîner le rejet du compte, la perte du remboursement public et, le cas échéant, une inéligibilité prononcée par le juge de l’élection.
5. Le remboursement forfaitaire n’est pas automatique.
   Pour prétendre au remboursement d’une partie des dépenses par l’État, plusieurs conditions doivent être réunies : dépôt d’un compte en bonne et due forme, respect des formalités substantielles, validation par la CNCCFP et obtention d’un certain seuil de suffrages exprimés. À défaut, aucun remboursement n’est accordé.

🛠️ 4. Comment utiliser concrètement ce guide pendant la campagne ?

Le guide CNCCFP n’est pas un texte théorique : c’est un outil de travail pratique qui doit accompagner la campagne du début à la fin. Quelques usages recommandés :

• Au lancement de la campagne : vérifier que vous êtes bien concerné(e) par les règles détaillées (communes de 9 000 habitants et plus) et désigner officiellement votre mandataire.
• Avant chaque dépense importante : consulter les sections sur la notion de dépense électorale et sur la période de prise en compte pour savoir si la dépense entre dans le compte.
• Pour organiser vos recettes : suivre les chapitres sur les recettes et les pièces justificatives afin d’anticiper les documents nécessaires (reçus, relevés bancaires, conventions, etc.).
• En fin de campagne : utiliser les tableaux récapitulatifs et les annexes pour préparer un dossier complet, clair et conforme aux attentes de la Commission.
• En cas de doute : s’y référer en première intention avant de solliciter un conseil spécialisé (expert-comptable, avocat, etc.).

📥 5. Télécharger le guide et aller plus loin

Pour accéder à l’intégralité des règles, exemples et tableaux fournis par la CNCCFP, vous pouvez télécharger directement le document officiel à cette adresse :

👉 Télécharger le « Guide à l’usage des candidats et de leur mandataire – Édition 2025-2026 » (PDF)

Ce guide constitue, avec le code électoral et les informations communiquées par les préfectures, la base indispensable pour préparer une campagne municipale conforme au droit en 2026. Il s’adresse aussi bien aux têtes de liste qu’aux mandataires financiers, aux trésoriers de campagne et à tous ceux qui participent à la gestion des dépenses et des recettes.

📌 Ce qu’il faut retenir

Le guide CNCCFP 2025-2026 n’est pas un document optionnel : c’est un outil essentiel pour sécuriser juridiquement votre campagne, éviter les erreurs coûteuses et respecter les principes de transparence et d’égalité entre candidats. Il ne remplace pas le conseil personnalisé d’un professionnel, mais il constitue le point de départ incontournable de toute démarche sérieuse.