Dons électoraux : ce que vous pouvez (ou non) accepter en campagne municipale 2026

Collecter des dons peut aider une campagne municipale à financer des supports (tracts, affiches, site, location de salle…). Mais en matière de financement électoral, la règle est simple : tout est très encadré. Qui peut donner ? Jusqu’à quel montant ? Par quels moyens de paiement ? Et surtout : quelles erreurs entraînent des sanctions ou un rejet du compte ? Voici un guide clair et opérationnel, basé sur le Guide CNCCFP 2025-2026.

✅ Qui peut donner à une campagne ?

Le financement privé d’une campagne électorale repose principalement sur les dons de personnes physiques (particuliers), et les apports autorisés (candidat, parti politique).

• Autorisé : dons de personnes physiques (dans les limites légales) ;
• Autorisé : apports du candidat (apport personnel) ;
• Autorisé : aides / contributions d’un parti ou groupement politique respectant les règles de financement des partis.

🚫 Ce qui est interdit (et pourquoi c’est le piège n°1)

Le principe à retenir : les personnes morales (entreprises, associations, collectivités, etc.) ne peuvent pas financer une campagne, sous quelque forme que ce soit.

• Interdit : don d’une entreprise, d’une association, d’une collectivité, d’un organisme public, etc.
• Interdit : “cadeau” de prestations ou de moyens matériels (impression offerte, véhicule prêté gratuitement, salle mise à disposition sans facture, etc.).
• Interdit : encarts publicitaires dans une publication “de campagne” (cela peut être analysé comme un financement indirect par des personnes morales).

💶 Plafond : combien un donateur peut-il donner ?

Les dons de personnes physiques sont plafonnés : 4 600 € maximum par donateur pour une même élection, tous candidats confondus.

💳 Moyens de paiement : la règle des 150 €

Un point pratique très utile : au-delà d’un certain montant, un don ne peut pas être versé “n’importe comment”. Le guide CNCCFP rappelle un seuil clair :

• Jusqu’à 150 € : le don peut être versé selon les modalités autorisées, y compris en espèces dans les limites et conditions légales ;
• Au-delà de 150 € : le don doit passer par un moyen traçable : chèque, virement, prélèvement automatique, carte bancaire ou plateforme de paiement.

🌍 Vigilance renforcée : ingérences étrangères (interdictions spécifiques)

Le guide CNCCFP attire explicitement l’attention des candidats sur le risque d’ingérences étrangères. Il est notamment interdit de recevoir :

• des contributions ou aides matérielles d’un État étranger ou d’une personne morale de droit étranger ;
• des prêts d’un État étranger ou d’une personne morale de droit étranger, sauf établissements de crédit / sociétés de financement ayant leur siège dans l’UE ou l’EEE ;
• des dons d’une personne physique qui n’est pas de nationalité française ou qui ne réside pas en France.

🧾 Reçus-dons : qui les délivre et pourquoi c’est sensible

Si vous collectez des dons ouvrant droit à avantage fiscal, la mécanique des reçus-dons est strictement encadrée. Le guide rappelle que le mandataire doit délivrer les reçus, et que des irrégularités peuvent avoir des conséquences (y compris une réduction du remboursement public dans certains cas, et des sanctions fiscales si des reçus sont délivrés sciemment à tort).

🧨 Les erreurs qui coûtent cher (checklist anti-casse)

• Accepter une aide (même “sympa”) d’une personne morale (entreprise/asso/collectivité) : interdit ;
• Encaisser un don sans traçabilité (paiement, identité, justificatifs) ;
• Collecter des fonds avant d’avoir un mandataire financier déclaré ;
• Oublier de valoriser un don en nature (prestation, mise à disposition…) ou l’intégrer sans vérifier sa licéité ;
• Dépassement des plafonds ou absence de pièces justificatives.

📌 Ce qu’il faut retenir

En campagne, tout euro doit être traçable, justifiable et conforme. Les dons sont possibles, mais uniquement dans un cadre très précis : personnes physiques, plafonnées, moyens de paiement encadrés, et zéro financement par des personnes morales (y compris sous forme “d’avantages”).