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Organiser une campagne municipale, même modeste, implique des dépenses : tracts, affiches, réunions publiques, site internet, etc. Pour rester dans les clous, il faut connaître les règles strictes du financement électoral. Voici un guide pratique pour comprendre ce que vous avez le droit de faire — et surtout ce que vous devez éviter — pour une campagne en toute légalité.
💰 Qui doit ouvrir un compte de campagne ?
Le compte de campagne est obligatoire uniquement :
- si vous êtes tête de liste dans une commune de 9 000 habitants et plus ;
- ou si, quelle que soit la taille de la commune, vous dépassez le plafond légal des dépenses, recevez des dons de personnes physiques, ou souhaitez bénéficier du remboursement public.
Dans ces cas, vous devez :
- nommer un mandataire financier (personne physique ou association) ;
- ouvrir un compte bancaire dédié au nom du mandataire ;
- faire transiter toutes les recettes et dépenses de campagne par ce compte.
📌 À savoir : dans les communes de moins de 9 000 habitants, le dépôt du compte reste facultatif si aucune de ces conditions n’est remplie.
Source : CNCCFP – Guide du candidat et du mandataire 2025-2026, p. 21-23.
📈 Quel est le plafond des dépenses autorisées ?
Le montant maximal dépend de la taille de la commune. Il est fixé par décret avant chaque élection ; à titre indicatif :
- Moins de 1 000 habitants : environ 1 000 à 1 500 € ;
- 1 000 à 3 499 habitants : environ 3 000 à 5 000 € ;
- 3 500 à 8 999 habitants : environ 6 000 à 9 000 € ;
- 9 000 habitants et plus : plafonds progressifs selon la population (jusqu’à plusieurs dizaines de milliers d’euros).
📌 Ces montants seront révisés par décret pour 2026.
Source : CNCCFP – Guide 2025-2026, p. 24 ; Code électoral, art. L.52-11.
🧾 Quelles dépenses sont autorisées ?
Les dépenses éligibles sont celles effectuées entre l’ouverture de la période de campagne et la date du scrutin :
- Affiches, tracts, bulletins de vote ;
- Location de salle pour réunion publique ;
- Frais de communication (site web, vidéos, community management…) ;
- Déplacements liés à la campagne.
⚠️ Toutes les factures doivent être conservées et transmises au mandataire.
Source : CNCCFP – Guide 2025-2026, p. 18-19.
📥 D’où peuvent venir les fonds ?
Les ressources autorisées sont :
- Les apports personnels du ou des candidats ;
- Les dons de personnes physiques (plafonnés à 4 600 € par donateur et par élection) ;
- Les contributions d’un parti ou groupement politique.
❌ Interdictions formelles :
- Les dons de personnes morales (entreprises, associations, collectivités) ;
- Les prêts ou prestations gratuites de personnes morales ;
- Les dons en espèces supérieurs à 150 €.
Source : Code électoral, art. L.52-8 ; CNCCFP – Guide 2025-2026, p. 26-27.
📤 Et après l’élection ?
Si vous avez ouvert un compte de campagne, vous devez :
- tenir une comptabilité détaillée ;
- déposer le compte dans les 2 mois suivant le second tour ;
- le faire viser par un expert-comptable si la commune compte 9 000 habitants ou plus.
La CNCCFP examine les comptes. En cas d’erreur ou de dépassement, elle peut prononcer une sanction financière ou une inéligibilité.
✅ Remboursement public : si votre compte est validé et que vous avez obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés, vous pouvez percevoir un remboursement de 47,5 % du plafond des dépenses autorisées.
Sources : CNCCFP – Guide 2025-2026, p. 23-24 ; Code électoral, art. L.52-11-1.
