Organiser une campagne municipale, même modeste, implique des dépenses : tracts, affiches, réunions publiques, site internet, etc. Pour rester dans les clous, il faut connaître les règles strictes du financement électoral. Voici un guide pratique pour comprendre ce que vous avez le droit de faire — et surtout ce que vous devez éviter — pour une campagne en toute légalité.
💰 Qui doit ouvrir un compte de campagne ?
Le compte de campagne est **obligatoire** dans les cas suivants :
- Si vous vous présentez dans une commune de plus de 9 000 habitants
- Ou si vous dépensez plus de 1 000 € pour votre campagne, même dans une plus petite commune
Dans ces cas, vous devez :
- Nommer un mandataire financier (personne physique ou association)
- Ouvrir un compte bancaire dédié au nom du mandataire
- Faire transiter toutes les recettes et dépenses de campagne par ce compte
📌 Attention : Même une dépense modeste (site web, flyers…) peut déclencher l’obligation d’ouvrir un compte si elle dépasse le seuil autorisé.
📈 Quel est le plafond des dépenses autorisées ?
Le montant maximal dépend de la taille de votre commune. Il est fixé par décret pour chaque élection. À titre indicatif, en 2020 :
- Moins de 1 000 habitants : environ 1 000 à 1 500 €
- 1 000 à 3 499 habitants : environ 3 000 à 5 000 €
- 3 500 à 9 000 habitants : environ 6 000 à 9 000 €
- + de 9 000 habitants : les plafonds augmentent selon le nombre d’habitants (jusqu’à plusieurs dizaines de milliers d’euros)
📌 Ces montants seront révisés pour 2026. Consultez le site de la CNCCFP (Commission nationale des comptes de campagne) pour les barèmes actualisés.
🧾 Quelles dépenses sont autorisées ?
Les dépenses éligibles sont celles effectuées **entre l’ouverture de la période de campagne officielle et la date du scrutin** :
- Affiches électorales, tracts, bulletins de vote
- Location de salle pour réunion publique
- Frais de communication (site web, vidéos, community management…)
- Frais de transport et déplacements liés à la campagne
⚠️ Toutes les factures doivent être conservées et transmises au mandataire.
📥 D’où peuvent venir les fonds ?
Les ressources autorisées sont :
- Les apports personnels du ou des candidats
- Les dons de personnes physiques (plafonnés à 4 600 € par donateur)
- Les contributions d’un parti ou groupement politique
❌ Interdictions formelles :
- Les dons de personnes morales (entreprises, associations, collectivités)
- Les prêts de services ou moyens matériels par une personne morale
- Les dons en espèces supérieurs à 150 €
📤 Et après l’élection ?
Si vous avez ouvert un compte de campagne, vous devez :
- Tenir une comptabilité précise
- Déposer un compte certifié dans les 2 mois suivant le second tour
- Faire viser ce compte par un expert-comptable si la commune dépasse 9 000 habitants
La CNCCFP vérifiera vos comptes. En cas d’erreur, de dépassement ou d’omission, elle peut prononcer des sanctions financières ou une inéligibilité.
✅ Si votre compte est validé et que vous avez obtenu plus de 1 % des voix, vous pouvez bénéficier d’un remboursement partiel par l’État (jusqu’à 47,5 % des dépenses plafonnées).
